Mentions légales
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1.Informations légales :
Statut du propriétaire : Micro-Entreprise
Le Propriétaire est : PIERRE RICHARD CHARPOTIN
Adresse postale du propriétaire : 12 RUE TIVOLI MARSEILLE
Le Créateur du site est : PIERRE RICHARD CHARPOTIN
Le Responsable de la publication est : PIERRE RICHARD CHARPOTIN
Contacter le responsable de la publication : PIERRE RICHARD CHARPOTIN
Le responsable de la publication est une +33 756757835
Le Webmaster est : PIERRE RICHARD CHARPOTIN
Contacter le Webmaster : + 33 756757835
L'hébergeur du site est : Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2.Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : LECHATASTROPHE.
Le site LE CHATASTROPHE, regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site LECHATASTROPHE. Le site CHATASTROPHE est mis à jour régulièrement par PIERRE RICHARD CHARPOTIN.
LECHATASTROPHE s’efforce de fournir sur le site LECHATASTROPHE des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3.Accessibilité :
Le site LECHATASTROPHE est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, LECHATASTROPHE s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, LECHATASTROPHE ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4.Propriété intellectuelle :
PIERRE RICHARD CHARPOTIN est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
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5.Liens hypertextes et cookies :
Le site LECHATASTROPHE contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de LECHATASTROPHE. Cependant, LECHATASTROPHE n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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6.Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
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Sur le site LECHATASTROPHE, PIERRE RICHARD CHARPOTIN ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site LECHATASTROPHE. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site LECHATASTROPHE l’obligation ou non de fournir ces informations.
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